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CTRL+V ❥ parce que nous sommes beaucoup trop curieux.

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Depuis la réforme de 2006, le gage n’est plus soumis à une dépossession systématique, il peut avoir lieu avec ou sans dépossession et cela est négocié entre le créancier et le débiteur. En conséquence, l’opposabilité du gage aux tiers est subordonnée soit à la remise de la chose entre les mains du créancier, soit à sa publicité sur un registre prévu à cet effet. En tout état de cause, le créancier qui prend en garantie un bien mobilier corporel se devra de vérifier systématiquement si celui-ci n’a pas déjà fait l’objet d’un gage sans dépossession et ce en consultant le registre tenu auprès du tribunal de commerce.
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• La vente de la résidence principale : lors de la vente sur la résidence principale il n’y a pas d’impôt sur la plus-value à payer même si on est propriétaire de la maison depuis moins de 5 ans sauf cas exceptionnel.

aie aie aie les cours ^^
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Bonsoir ! Aucune nouvelles, j'archive.
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